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Comprendre le contrat de franchise : le DIP

Le 27 avr. 2016

 

Le contrat de franchise est un contrat signé par le franchiseur, d'une part, et le franchisé, d’autre part. Le franchiseur s’engage, par le biais de ce document, à transférer son savoir-faire au franchisé qui s’engage, de son côté, à en user conformément à l’accord écrit ainsi établi. Le franchiseur est également tenu d’offrir à son franchisé, tout au long de la durée du contrat, une assistance aussi bien technique que commerciale.

 

Tout d’abord, il est à noter qu’un DIP (Document d’Information Précontractuel) doit obligatoirement être remis au franchisé, dans le cas où cette collaboration professionnelle doit aboutir à l’exploitation d’une enseigne avec une condition d’exclusivité. Bien que la remise de ce document ne relève pas de l’obligation légale, son absence, dans les premières phases de la négociation du contrat, est indéniablement perçue comme un signe inquiétant.

 

Un DIP est sensé inclure toutes les informations stipulées par la loi DOUBIN, ce qui inclut ;

  • Le nom auquel la marque est enregistrée

  • Le nombre exact de franchisés appartenant déjà au réseau

  • Des informations concernant les éventuelles cessations de contrats passées avec d’anciens franchisés

  • La liste détaillée des investissements prévus

 

Sachez que :

  • La disponibilité, la clarté et la qualité des informations du DIP traduit généralement une volonté de transparence et de professionnalisme de la part du franchiseur.

  • Il est vivement recommandé d’étudier le DIP avec l’assistance d’un professionnel (avocat, comptable…).

 

Notez enfin qu’un franchisé est en droit d’interroger les autres membres de la franchise, sur des questions relatives au réseau et aux conditions nécessaires à son intégration, préalablement à la signature du contrat.