Durée d'un contrat de Franchise

Les clauses relatives à la durée du contrat de franchise font partie des mentions obligatoires majeures du document, dans la mesure où elles sont directement liées à la nature et l’étendue des obligations qui incombent aux deux parties.

D’une manière générale, les contrats de franchise sont établis pour une durée de 5 années. Dans certains cas –plus rares– ce type de contrat peut être conclu pour une durée de sept, neuf ou dix années. Notez toutefois que, dans aucun cas, le contrat de franchise ne peut prendre la forme d’un "CDI".

Par ailleurs, il faut également savoir que la législation française et européenne ne prévoit aucun texte de loi réglementant ce volet. En d’autres termes, la durée demeure une mention du contrat de franchise ouverte à négociation, dans les deux sens (moins ou plus de 5 ans). 

Sachez néanmoins que :

- Si la durée du contrat de franchise est de 5 ans, les établissements bancaires se montrent relativement conciliants et coopératifs.

- Si la durée du contrat est de moins de 5 ans, la procédure d’un prêt bancaire devient plus compliquée, puisque votre banquier estimera avoir ainsi moins de visibilité, sur le long terme (remboursements, garanties, cautions…).

Gardez enfin à l’esprit qu’en France, la durée des clauses d’exclusivité est plafonnée à 10 ans, que la durée du contrat dépasse cette limite ou non.